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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01971

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01971 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA4P N° Minute : 26/00893 AFFAIRE S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT [Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fa7cdc6046d47b1f3ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01971

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 22/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 22/01971 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJIT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [W] [U] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d558d22713eb88c72a6e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01971

    TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 22/01971

    17 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [C] épouse [R] C/ [A] [C] N° RG 22/01971 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6Z5 Assignation :05 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84287ad60b1f57b1619e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01971

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01971

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01971 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHJ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d482fd932d8c803635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1