Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01974 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01974

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/01974

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01974 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSO DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] [V], retraité, né le 23 décembre 1956 à [Localité 9] (57), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01974

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01974

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : Mme [P] [V] Requête n° : N° RG 22/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHKE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7dbfd75b73b3e3e6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01974

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 22/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01974 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6ON JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de la résidence le [Adresse 13] sis [Adresse 3] à [Localité 14], pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac6de8ffc4309ab984f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1