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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01977 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01977

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 22/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 22/01977 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBFR JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 5], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6866b9324999a647ae3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01977

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 22/01977

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04045 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JJN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01977

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 22/01977

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFIM Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFIM N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b8d07d032eddad9ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1