Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01978
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/01978
C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/01978 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSPF [T] [G] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par décision du BAJ d’Angers en date du 02/11/2021 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-46 30.04.2026 copie certifiée conforme dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01978
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 22/01978
MINUTE N° : 25/220 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01978 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPQJ AFFAIRE : [G] [W] [I] [Z] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01978
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/01978
N° RG : N° RG 22/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL75 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL75 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CALABASH C/ [F] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Me Ghislain AKPO Me Nicolas NAVARRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01978
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 22/01978
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFIQ Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFIQ N
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