Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01989
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01989 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDZ N° Minute : 26/00020 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01989
TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 22/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTZ5 Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [Z] [S], M. [I] [Y] C/ M. [N] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [J] [M] de la SELARL CVS - [Adresse 3] Me Laur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01989
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 22/01989
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFRM Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFRM N°
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01989
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 3] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01989 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSYB DEMANDEUR : M. [W] [M] Rep/assistant : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL VERBATEAM NANTES, avocats au barreau de NANTES Mme [L] [U] Rep/assistant : Maître Typhai
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