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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/02000

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 22/02000

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 22/02000 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYF   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca52cdc6046d476947cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/02000

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 22/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 22/02000 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DF4N MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69801ff0cdc6046d47968213
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02000

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 22/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/02000 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUOW Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [Z] [W] épouse [Y] C/ [M] [Y] divorcée [L] [G] [Y] divorcée [H] [E] [L] [J] [L] épouse [R] ENTRE : Madame [Z] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef047
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02000

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 22/02000

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02000 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625b91211936937a25e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02000

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02000 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MS N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société NFI, SCI, prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da0ac432ce7d11a70450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1