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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02003 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02003

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 22/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 22/02003 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLAK N° Minute : AFFAIRE [W] [I] C/ S.A.R.L. AB LOC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société HARMONIE MUTUELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdeecdc6046d4760592c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02003

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02003 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOQU ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 16 Mai 1975 à [Localité 3] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ca5bcdc6046d47310621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02003

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 22/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 22/02003 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBF5 N° Minute : 25/01189 AFFAIRE [H] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/01348 du 19/05/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90ac07170de10e560e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/02003

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me EUDE 1 CCC à Me SPAGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/02003 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5LF NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02003

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/02003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03384 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JZF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 06 Juillet 1983 à [Localité 8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de9c38db413efebea31a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1