Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 22/02025
TJ 06088, 25 nov. 2025, RG 22/02025
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [C] [V], [J] [R] c/ [X] [F] [I], [HI], [L], [B] [A], [KF], [W], [N] [A] épouse [Y], [O], [T] [A], [LE] [A], [MD] [A] MINUTE N° Du 25 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02025 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02025
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/02025
N° RG 22/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKMB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 22/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKMB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS, [I] [T], [N] [T] Grosses délivré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02025
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/02025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH7U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles