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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02041

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/02041 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKSI N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD, [Y] [H] C/ S.A.S. VERISURE Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562cecdc6046d47715766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02041

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 22/02041

    ============== Jugement N° du 12 juin 2024 N° RG 22/02041 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYFP ============== [W] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle CPAM DU LOIR ET CHER Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP Guillaume BAIS & Xavier TORRÉ T32 -UBILEX AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c3e74459e0c7ed6509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02041

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/02041

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUQ6 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Michel PRADE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a87c966f73cc6011ea71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1