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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02044

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTZE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : Mme [N] [J] épouse [C] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/00453 le

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02044

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 22/02044

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVRV Pôle Civil section 3 Date : 02 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e087b566c85cb5aca7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02044

    TJ Nice, 9 juill. 2024, RG 22/02044

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me EL MOUSSAID 1 Grosse délivrée à Me DARMON le JUGEMENT : [X] [C] C/ [N] [L] N° MINUTE : 24/ DU 09 Juillet 2024 1ère Chambre cab D N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efa6e829c6d6ab303d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02044

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 22/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCDA N° de MINUTE : 24/00034 Société NP [Localité 11] 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809c919da7c4f1759818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1