Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02074
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 22/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DJELLOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02074 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 24 octobre 2025 DEM
-
tj Expertise tj51454 n° 22/02074
TJ 51454, 22 sept. 2025, RG 22/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle des Affaires Familiales JUGEMENT AUDIENCE COLLEGIALE MINUTE N° 25/95 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 MI N° 25/278 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKQR Nature affaire :2AP AFFAIRE : [W] [P] C/ [B] [E] Pièces délivrées CCC avocat et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02074
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 22/02074
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVL4 DEMANDEUR : M. [F] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Domi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles