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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02075

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02075 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTPC N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973623fcdc6046d47698746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02075

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/02075

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03700 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] [B] née le 10 Février 1971 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f6548223b2c7ab46c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02075

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 22/02075

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02075 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q26N NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464426a4025c174c651f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1