Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02079
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 22/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/192 AFFAIRE : N° RG 22/02079 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2W5R Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [N], [I] née le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par : Maître Patricia PIJOT de la SCP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02079
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COLMET DAAGE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02079 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTRU N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 22/02079
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 22/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/502 AFFAIRE : N° RG 22/02079 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2W5R Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] Née le 29/04/1967 111, rue Neuve 34390 MONS LA TRIVALLE Représentée par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER ME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles