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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02081 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02081

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/02081

    SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/02081 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS2E S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. LES FRESIAS [V] [F] [K] [X] épouse [F] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SELARL LRB - 110 délivrées le TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f8ecdc6046d47718ad5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/02081

    TJ 59183, 10 juin 2025, RG 22/02081

    RPVA, expédition délivrée à : Me Fanny FAUQUET, Me Lauriane TIMMERMAN + grosse et expédit° notifées aux parties le 16.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 [9] N° RG 22/02081 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68717791d395d6ba9f2ab50d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02081

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/02081

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e3419bca6fe587a6f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1