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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02101

    TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 22/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00284 N° RG 22/02101 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETVZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02101

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 22/02101

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV4L DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 28] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mario CA

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b33cb412de3258e897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02101

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 22/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ6Z Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fcf

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