Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/02110
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/02110
N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 - décision du 07 Mai 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. BH PREMIUM (anciennement AUTO PREMIUM 44- BH CAR) , inscrite au RCS d’[Local
-
tj Sursis à statuer tj41018 n° 22/02110
TJ 41018, 24 mars 2026, RG 22/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [A] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDU2 N° : 26/00185 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TERRASSEMENT TOURAINE SOLOGNE dont le siège social est sis, [Adresse 1] , [Localité 1] représentée par Me A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02110
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Meynard, Me [Localité 4], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02110 N° Portalis 352J-W-B7F-CV24W N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 30
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles