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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02111 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02111

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 22/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUFW N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ee00cdc6046d477cd8ac
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/02111

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02111

    Cour d’Appel d’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N°25/258 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGPO Affaire : Société EF&R Ltd S.C.I. OVER MONTE CARLO Société MONACO INVEST CO LTD C/ TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 28] COMPTABLE RESPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a242a56cbbf92962d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02111

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 22/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOK6 Minute n° 24/00046 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 668592221d2b47a9d8cb83c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02111

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 22/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7TM JUGEMENT DU 26 JANVIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Benoît TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [Z] [N] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28433a2af13da68679b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1