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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02112

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/02112

    C.L G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02112 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSAE [K] [T] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale Décision d'aide juridictionnelle n°2021/005686 BAJ de [Localité 3] décision du 14/12/2021 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c11d1cdc6046d47303c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02112

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU2Q Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le : 11/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46366575259d001c45e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02112

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/02112

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MAPA, S.C.I. SASO, E.U.R.L. BOUCHERIE VERNIER c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], S.A. SADA ASSURANCES N° 25/ Du 03 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02112

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b65a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1