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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/02113

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 22/02113

    Minute N° 26/00025 Jugement du 03 Février 2026 Dossier : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBXC-W-B7G-ES7Z Affaire : [X] [B] épouse [S] C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a34cdc6046d474c0634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02113

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02113 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBPM N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] Chez Maître Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3ba85819597271e5bee

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1