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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02115

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU22 Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Alban POUSSET-BOUGERE - 215 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d91cdc6046d471c93e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/02115

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre 1.8 Collégiale Autres demandes en matière de nationalité N° RG 22/02115 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KTXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le 25 Août 1970 à CONSTANTINE (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b43ea43407b912adbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1