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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/02116

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 22/02116

    N° Minute : 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/02116 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ENW2 Code : 54G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4be7f54efd010c4559
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02116

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02116 N° Portalis 352J-W-B7G-CXULL N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f799e80a8925e91949b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02116

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/02116 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2G AFFAIRE : M. [O] [N] (Me Cynthia CLEMENT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b497fd6229a4e58a4602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02116

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 22/02116

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 22/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWCW DEMANDEUR : M. [P] [Y] 1 RESIDENCE LE CHARME ENTREE 16 2B AVENUE DU PARC DE L’HORLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad70ddb7789268f14ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1