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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02118

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 22/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02118 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVOO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (57), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sophie CORNELOUP de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a40a4322238c089ff2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02118

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/02118

    N° RG 22/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMZI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMZI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [P] [H], S.A.R.L. ESPACE AICARDI, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, S.A.R.L. CHANTIER NAVAL DU FOUR Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aeedd062d9f810e0631
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02118

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 22/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/205 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02118 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [D] [U] C/ [V] [W] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eec90a9a68b9882aa24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02118

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître [I], vestiaire G341 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pariente, vestiaire C2427 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC7B N° MINUTE : Assignation du : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5a2cd473a91e3e1d220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02118 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCYB NAC : 74F JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [C] [O] veuve [X] [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Ingrid BLAME

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5f46

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