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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02124 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 22/02124

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 22/02124

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/02124 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNMA 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : la SELAS CABINET DRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f50ad61014a2084dc99
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 22/02124

    TJ 77288, 5 août 2025, RG 22/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/02124 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G4HW NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G], [S], [D] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Agathe BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d29cdc6046d4704bde9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1