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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02143 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/02143

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/02143

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/02143 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGQ6 [H] [Y] [C] [M] C/ [S] [R] [P] [V] [E] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368c9195da062e002adc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02143

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 22/02143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02143 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJP En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602cfcdc6046d47078954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02143

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/02143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Q] née le 16 Juin 1991 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) (ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d89cdc6046d47948995
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02143

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 31.03.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXU7R N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 05 Août 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca7fcdc6046d47e72e56
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02143

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 22/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGIA Affaire : [Z] [W] C/ [10] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège, elle même prise en son [8] si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a5548223b2c7ac2981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1