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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02150

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 22/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02150 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBLO AFFAIRE :, [P] /, [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a289cdc6046d47b1d40e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02150

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVCD N° MINUTE : Requête du : 08 Août 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d645a75782d5f060061a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02150

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 22/02150

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 22/02150 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSVD DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5]) représenté par Me Michel COSM

    Lire la décision → Vérifier la source 691af46d5222181ceeb89d6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02150

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 22/02150

    16 Juin 2025 AFFAIRE : [S] [E] C/ MADAME LE PRÉSIDENT DU [14], en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [V] [B] , [H] [B], [O] [I] N° RG 22/02150 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7HP Assignation :21 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 19 Mai 2025 Action en contestation de paternité - hors

    Lire la décision → Vérifier la source 68531d583dab2c52f54f1f63

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