Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02170
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02170 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVNB N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02170
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00273 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02170 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LQX
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