Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/02184
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 22/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/292 AFFAIRE : N° RG 22/02184 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2X2C Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] / [Adresse 2] dont le siège social est [Adresse 1], représenté par la SARLU CAPIGI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02184
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/02184
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 22/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLZT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [X] né le 11 Février 1982 à [Localité 5] (DOUBS) [A
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