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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02199 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02199

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02199 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7D N° MINUTE : Requête du : 11 Août 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02199

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 22/02199

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02199 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b0a2273490db10f26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02199

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/02199 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQI N° Minute : AFFAIRE Société ENDEL, Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, XL CATLIN SERVICES SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094071e5a74b6b14409c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02199

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 22/02199

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02199 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IILN AFFAIRE : Monsieur [O] [G] C/ S.A.S.U. ART ESCALIERS - ART FLOOR DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ER

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02199

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02199 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGFS N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CANEY INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bc72c3aeb1821395a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02199

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/02199

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL6J PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d782fd932d8c803742

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1