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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02204

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02204 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCHX N° PARQUET : 22-145 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 C.B.D [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8206866c0645d281c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02204

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/02204

    Minute n°2024/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02204 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVHG JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 19 Mars 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [W] épouse [B] née le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0280172da17169ecf984
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02204

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02204

    - N° RG 22/02204 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/526 N° RG 22/02204 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRJ Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf02866e79b8c844add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02204

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02204 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC2H NAC : 55B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [S] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c003419bca6fe585d1c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1