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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02207

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02207 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7R N° MINUTE : Requête du : 11 Août 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946554a75782d5f06ebae95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02207

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/02207

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03763 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02207

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTC2 Jugement du 05 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Laure-anne BARRAGAN - 1781 la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 REP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f448dd154eff150131b4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02207

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02207

    - N° RG 22/02207 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/529 N° RG 22/02207 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRD Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf12866e79b8c844afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1