Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02211
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 22/02211
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02211 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPJW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02211
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCDZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02211
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02211
- N° RG 22/02211 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/ 533 N° RG 22/02211 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQS Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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