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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02212 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02212

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUCD Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Maître [Y] [O] de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed365418c246fd6a554d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02212

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 22/02212

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02212 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02212

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATZ le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWAU N° MINUTE : Requête du : 11 Août 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c8f3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02212

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02212

    - N° RG 22/02212 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/534 N° RG 22/02212 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQQ Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844ab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1