Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02215
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02215 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBU2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSES S.C.I. SENAPARK [Adresse 1] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02215
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02215
- N° RG 22/02215 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 54/537 N° RG 22/02215 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQN Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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