Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02216
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 22/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 22/02216 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB6I FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/02216
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 22/02216
- N° RG 22/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/327 N° RG 22/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQM Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02216
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02216
- N° RG 22/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/538 N° RG 22/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQM Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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