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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02223
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 22/02223
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES PITCHOUNS IV c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGCX Grosse délivrée à Me Jérôme C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02223
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 22/02223
MINUTE N° : 25/357 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIVA AFFAIRE : Monsieur [U] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02223
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGCX Affaire : S.C.I. LES PITCHOUNS [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02223
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGCX Affaire : S.C.I. LES PITCHOUNS IV, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat de coprop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02223
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/02223
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYHM DEMANDEUR : M. [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avoc
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