Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02227
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 22/02227
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 63A RG n° N° RG 22/02227 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIN Minute n° AFFAIRE : [G] [Q] [X] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AXA ASSURANCES IARD, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02227
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 22/02227
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Novembre 2025 MINUTE N°25/674 N° RG 22/02227 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGDD Affaire : [V] [M] [Z] [K] épouse [M] C/ Société SCI KARIBAZUR S.A. AXA FRANCE IARD S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02227
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 22/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me MUTELET (C0676) Me COHEN TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02227 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDCR N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02227
TJ Draguignan, 8 nov. 2024, RG 22/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Novembre 2024 Dossier N° RG 22/02227 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM4N Minute n° : 2024/294 AFFAIRE : [E] [Z] C/ [D] [B], [T] [S] épouse [B] JUGEMENT DU 08 Novembre 2024 COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02227
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/02227
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYJI DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Faustine BROU
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