Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02228
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/02228
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [X] Madame [B] [N] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02228
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DILMI (G0844) Me COTTINEAU (E0635) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02228 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKV N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Décembre 2021
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02228
TJ Évry, 19 juill. 2024, RG 22/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02228 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORRR JUGEMENT AFFAIRE : [K] [V] [B] C/ [H] [S] [M] divorcée [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET
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