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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02230

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02230 N° Portalis DB2H-W-B7G-XM37 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE LA MOSELLE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a5ccdc6046d47c477f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02230

    TJ Angers, 12 nov. 2024, RG 22/02230

    12 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. FUNECAP OUEST C/ [T] [B], [G] [O] épouse [B] N° RG 22/02230 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7DF Assignation :27 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 20 Novembre 2023 Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67335a24264fe014c4195fc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/02230

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 22/02230

    Notification le 27/09/2024 : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301a89f19e8c50fad11c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1