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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02232 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02232

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/02232

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYNI DEMANDEUR : M. [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502de85d0474bddb35c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02232

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWLW N° MINUTE : Requête du : 12 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c55a73f0fa15dd1dd39
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02232

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02232

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024 N° RG 22/02232 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS7Y. DEMANDERESSES : BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 450 125 232 ay

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eae8419bca6fe587de71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1