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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/02233

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 22/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/02233 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSO N° MINUTE : 25/00084 AFFAIRE [P] C/ [H] [O] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [P] [Adresse 6] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c405f09f7fee0f08c92

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