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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02235 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02235

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWPJ N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 11 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6975000ccdc6046d47940a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02235

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MAJOR PATRIMOINE IMMOBILIER La S.C.P. [M] (Maître [E] [M] ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHAMBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTSV dossier j

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08a0bc3cb438c22bdb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1