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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02236 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02236

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/02236

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02184 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MA7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux - Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6642593f879c8a875bd466c0
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02236

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 22/02236

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02236 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCKA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6a2ca89df237e2764c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02236

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XM6Y DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e5419bca6fe587a8a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02236

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02236

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02236 - N° Portalis DB22-W-B7G-QREN. DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], né le 20 août 1985 à [Localité 12], de nationalité française, exerçant la profession de médecin urgentiste, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61cb4fb290a34607414f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1