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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02239

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02239 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSD Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 15] 1951 à [Localité 32] (78) demeurant [Adresse 31] [Localité 25] représenté par Me Oriane DONTOT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4d575782d5f06ce5d7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02239

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNCZ DESISTEMENT du 11/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb7789269596fb

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