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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02241 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/02241

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 22/02241

    N° RG 22/02241 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6O4 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02241 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6O4 Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Jean-jacques FORRER Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Jean-jacques FORRER Me Marc SCHRECKENBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a3268aa38ed85d8561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02241

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/02241

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 22/02241 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRNB DEMANDERESSE : L’Association [5], Association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée auprès du Répertoire des Entreprises et des Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1bc63cd64a75c4cc12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02241

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAPANG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTTO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896c67b6231d697d463b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1