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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02243 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02243

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 22/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 22/02243 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLT7 AFFAIRE [Y] [Q] [Z], [X] [G] [V] [Z] C/ [F] [N] épouse [U], [V] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bef4cdc6046d47dd37c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02243

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWUE N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660472324bab556c0ba8d757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1