Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02245 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02245

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 22/02245

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société CASTELMARE c/ Société ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUEGE ET RENFFLOUAGE, Société ES-PACE-URBANISME ET ARCHITECTURE, Société SETEC GL INGENIERIE, S.A.R.L. [C], Société HBR MINUTE N° 25/217 Du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4008dd062d9f810e4f6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02245

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me AMSALLEM en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWZ7 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d2f07d408f8d4c18109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1