Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02246

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 22/02246

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 22/02246 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYNP ============== [O] [R] C/ S.A. GENERALI IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DECHERF T47 -Me [Localité 7] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57289da3689504693a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02246

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 22/02246

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 24/00018 N° RG 22/02246 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV56 LOYERS COMMERCIAUX le : 05 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a9760497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1