Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02250

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 22/02250

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02250 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIMK AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946806775782d5f06f33c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02250

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02250

    N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [J] [B] veuve [S], [N] [S] épouse [F] C/ S.C.P. [W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles