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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02252 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02252

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 22/02252

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02932 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02252 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MDF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 18 Août 1981 à [Localité 5] (VAUCLUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 22/02252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02252 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCYV NAC : 30G JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc26327

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1