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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj49007 n° 22/02257

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 22/02257

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [G] [I] , [U] [I] C/ S.C.I. MARTY IMMOBILIER N° RG 22/02257 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G66T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69847adbcdc6046d47027420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02257

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ETIENNE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02257 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXW75 N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69818b2bcdc6046d47b57dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/02257

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/02257

    Grosse délivrée le Minute : 25/454 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02257 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pauline BATLOGG de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58366876d446c8f481c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02257

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02257 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZB4 N° PARQUET : 22-55 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a642e43dad81fb8decfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02257

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 22/02257

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02257 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/02257 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY3X DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Grégory KUZMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad60ddb7789268f14c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1